Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de tableaux et bijoux réalisées sur le site aime-artdeco.com, exploité par Mélissa Fulleringer, micro-entreprise, SIRET : 899 254 296 00010

2. Prix Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), nos prix sont nets de TVA — TVA non applicable.

3. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation vous est envoyé après validation de votre commande.

4. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du paiement sur le site.

5. Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Nous livrons en France et à l'international. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, contactez-nous à aime.artetdeco@gmail.com

7. Retours et remboursements Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8. Responsabilité Mélissa Fulleringer ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

9. Contact Pour toute question ou réclamation : aime.artetdeco@gmail.com